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Textes juridiques

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Décret 2008-2864
Décret N° 2008-2864 2008-2864 du 11 août 2008 Portant changement de tutelle sur l'Office du Thermalisme
Décret 2007-3016
Décret N°2007-3016 du 27 novembre 2007, fixant l’organigramme de l’Office du Thermalisme
Arrêté 2007
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007 relatif à la prise en charge des soins et de l’hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales.
Décret 2006-3174
Décret N° 2006-3174 du 30 novembre 2006 fixant les normes et les conditions de création et d'exploitation des centres de thalassothérapie
Arrêté 2004
Arrêté portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation, d'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées.
Décret 2003-1677
Décret N° 2003-1677 du 11 Aout 2003, modifiant et complétant le décret n°94-539 du 10 mars 1994 portant fixation des primes, des listes des articles et des projets d’infrastructure et d’équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional.