Textes juridiques

Décret N°2003-1080 du 5 mai 2003, modifiant et complétant le décret n°99-483 du 1er mars 1999 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional.

Arrêté du Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat du 19 Mars 2003 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat et les entreprises et les établissements publics placés sous sa tutelle et aux conditions octroi.

Arrêté du Ministre du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat du 28 août 2001 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du Ministère du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat et aux conditions de leur octroi.

Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 24 août 1999 portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal.

Arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Artisanat du 18 juillet 1997 portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur du tourisme.

Arrêté des Ministères des Finances, des Affaires sociales et du Ministère du Tourisme et de l’artisanat du 15 mai 1996, modifiant l’arrêté du 1er avril 1982 relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organisations de sécurité sociale