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Textes juridiques

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Décret 91-597
Décret N°91-597 du 30 avril 1991 modifiant le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975 relatif à l’organisation administrative et financière de l’Office du Thermalisme.
Loi 89-102
Loi N°89-102 du 11 décembre 1989, modifiant la loi n°75-58 du 14 juin 1975, portant création de l’Office du Thermalisme
Arrêté 1982
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 1er avril 1982, relatif à la prise en charge des soins thermaux par les organismes de sécurité sociale.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 fixant les spécialités médicales du centre thermal de Hammam Bourguiba.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 reconnaissant la vocation de formation de médecine préventive, curative et de convalescence au centre de Djebel Oust.
Arrêté 1980
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 20 novembre 1980 reconnaissant la vocation de formation de médecine préventive, curative et de convalescence au centre de Hammam Bourguiba