Attributions

L'Office National du Thermalisme et d’Hydrothérapie est chargé notamment de ce qui suit :

• Participer à l’élaboration des programmes et des plans de développement du secteur d’hydrothérapie et du secteur des eaux conditionnées et prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
• Suivre l’exécution des programmes de mise à niveau du secteur d’hydrothérapie et des eaux conditionnées et les plans de mise en place des systèmes de qualité.
• Procéder ou faire procéder à toutes les études techniques, économiques, financières ainsi que les recherches scientifiques dans le domaine de son activité et promouvoir la formation professionnelle et la recherche scientifique, ainsi que mettre en place des programmes de formation dans le secteur d’hydrothérapie et des eaux conditionnées et veiller à leur application en collaboration avec les structures concernées.
• Encadrer et assister les investisseurs à tous les stades de création et d’exploitation des projets, leurs apporter l’assistance technique et autres travaux nécessaires à la réalisation et à la bonne exploitation de leurs projets et le versement et le suivi des indemnités d’investissement et des avantages qui leurs sont attribués.
• Attribuer les concessions et les autorisations d’exercice des activités d’exploitation des sources d’eaux thermales conformément à un plan directeur de répartition de ces sources qui sera approuvé par décret. Les autorisations dans le domaine de la thalassothérapie, le thermalisme et les soins avec l’eau douce sont attribuées conformément à des conditions et des procédures qui seront fixées par décret.
• Procéder à une classification des unités d’hydrothérapie sur la base des critères fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du tourisme et une classification des unités des eaux conditionnées par arrêté du ministre chargé de la santé.
• Proposer, aux autorités compétentes, les tarifs des prestations aux établissements d’hydrothérapie ainsi que les prix des eaux conditionnées à tous les stades.
• Contrôler le déroulement des activités relatives à l’exploitation des sources thermales et les stations de pompage y relevant afin d’assurer une meilleure exploitation des ressources naturelles en collaboration avec les services du ministère chargé des ressources hydrauliques.
• Participer à la proposition et à l’exécution des programmes pour la conservation, la maintenance et la protection des sources d’eaux objet des activités y relevant en collaboration avec le ministère chargé des ressources hydrauliques et les ministères concernés par le secteur d’hydrothérapie et le secteur des eaux conditionnées.
• Contrôler le secteur de l’hydrothérapie et des eaux conditionnées à tous les stades et prendre les mesures adéquates en collaboration avec les autres structures publiques compétentes.
• Faire connaître le secteur de l’hydrothérapie et des eaux conditionnées et encourager la coopération internationale et l’échange d’expériences dans son domaine d’activité.

Téléchargez le Décret loi N° 52/2011 du 6 Juin 2011modifiant et complétant la loi N°75-58 du 14 Juin 1975, portant création de l'Office du Thermalisme.