Commission du thermalisme et des soins à l'eau douce
Composition
La commission du thermalisme et de soins à l'eau douce se compose des membres suivants :
Président : Le Directeur Général de l'Office ou son représentant,
Les membres :
- Trois représentants de l'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie,
- un représentant de l'Office National du Tourisme,
- un représentant de l'Agence Foncière Touristique,
- un représentant de la Direction chargée des Activités Sanitaires Privées du Ministère de la Santé,
- un représentant de l'Agence Nationale pour la Protection de l'Environnement.
Outre les membres susvisés, le Directeur Général fait appel aux représentants des services régionaux des administrations centrales, établissements publics et collectivités locales concernées en fonction du lieu d'implantation du projet.
Le Directeur Général peut faire appel à toute autre personne ayant une compétence particulière pour étudier toute question inscrite à l'ordre du jour de la commission.
Attributions
La commission du thermalisme et de soins à l'eau douce est chargée de donner son avis notamment sur ce qui suit :
- Les demandes d'obtention des concessions,
- Les demandes des autorisations,
- La classification et sa révision.
Et d'une manière générale, la commission est chargée d'étudier et d'émettre son avis sur toutes les questions relatives au thermalisme et aux soins à l'eau douce qui lui sont communiquées par les autorités concernées.
