Pour la réalisation d'une unité de conditionnement d'eau, vous êtes invités à charger les pièces suivantes :
Nom : *
Prénom : *
E-mail :*
Demande au nom du Directeur Général de l'Office National du Thermalisme et de l'Hydrothérapie*
Carte de localisation et d'implantation du point d'eau à l'echelle de 1/50.000
Titres de propriété ou les concessions des terrains abritant l'unité de conditionnement, le captage et la zone de protection immédiate :
Etude de faisabilité du projet:
Etudes technique du projet: plans et coupes détaillées de l'unité de conditionnement ainsi que toutes ses dépendances, liste détaillé des équipements à installer, circuit de mise en bouteille depuis le captage de l'eau jusqu'au produit fini:
Statut de la société légalement constituée;
Etude hydrogéologique realisée par les bureaux spécialisés et conformément aux termes des références techniques:
Etude sur la qualité de l'eau en se basant sur les résultas des analyses bactériologiques et physico-chimiques:
En cas de forage, la fiche technique du forage et tout document relatif à sa réalisation
En cas d'utilisation d'un emballage plastique, un exemplaire du cahier des charges fourni par le Ministére de la santé et dûment signé par le promoteur
Fiche signalétique du promoteur dûment remplie et signée ( annexe I du present cahier des charges):
